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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LA PERIODICITE,L'OBJET ET L'ETENDUE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VERIFICATIONS)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LA PERIODICITE,L'OBJET ET L'ETENDUE DES VERIFICATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AINSI QUE LE CONTENU DES RAPPORTS RELATIFS AUXDITES VERIFICATIONS)


L'objet et l'étendue des vérifications ainsi que le contenu des rapports correspondants font l'objet des annexes I et II du présent arrêté.