Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSTALLATION DES MATERIELS ELECTRIQUES SUR LES EMPLACEMENTS PRESENTANT DES RISQUES D'EXPLOSION)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSTALLATION DES MATERIELS ELECTRIQUES SUR LES EMPLACEMENTS PRESENTANT DES RISQUES D'EXPLOSION)
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.