Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DES PROTECTIONS CONTRE LES EFFETS THERMIQUES EN SERVICE NORMAL ET EN CAS DE SURINTENSITES)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DES PROTECTIONS CONTRE LES EFFETS THERMIQUES EN SERVICE NORMAL ET EN CAS DE SURINTENSITES)
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.