Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1989 (Arrêté du 14 décembre 1988 RELATIF AUX CIRCUITS ELECTRIQUES MIS EN OEUVRE DANS LE SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC ET PAR RESISTANCE ET DANS LES TECHNIQUES CONNEXES)

Sans préjudice de l'application des autres dispositions du présent arrêté, lorsque les travaux visés à l'article 1er sont effectués à l'intérieur d'une enceinte conductrice exiguë, l'ensemble des conditions suivantes doit être respecté :

1° Les opérateurs doivent être munis d'un équipement réduisant au minimum, même en cas de transpiration, les risques de contact électrique de parties de leur corps avec l'enceinte ;

2° La tension à vide entre l'électrode et la pièce conductrice ne doit pas dépasser 90 volts en valeur efficace pour tout courant autre que le courant continu lisse et 150 volts en valeur moyenne pour le courant continu lisse, tel que défini à l'article 3 du décret susvisé ;

3° Les porte-électrodes, torches ou pistolets doivent présenter le degré de protection minimal IP 2X ou IP XXB, tels qu'ils sont définis au 1° de l'article 3 ;

4° La source de courant doit être placée à l'extérieur de l'enceinte ;

5° Lorsque la forme et les dimensions de l'enceinte sont telles qu'elles ne permettent pas de respecter la condition 4°, les mesures suivantes doivent être mises en oeuvre :

a) Le circuit d'alimentation de la source de courant doit être protégé par un disjoncteur différentiel à haute sensibilité ;

b) La source de courant doit être :

- soit de classe II par construction au moyen d'une double isolation ou d'une isolation renforcée ;

- soit de classe II par installation, ses masses étant protégées par une isolation supplémentaire ;

- soit, à défaut, de classe I ; ses masses mises à la terre et l'élément conducteur ou l'ensemble des éléments conducteurs constituant l'enceinte doivent alors être interconnectés.