Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1988 RELATIF AUX CIRCUITS ELECTRIQUES MIS EN OEUVRE DANS LE SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC ET PAR RESISTANCE ET DANS LES TECHNIQUES CONNEXES)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 1988 RELATIF AUX CIRCUITS ELECTRIQUES MIS EN OEUVRE DANS LE SOUDAGE ELECTRIQUE A L'ARC ET PAR RESISTANCE ET DANS LES TECHNIQUES CONNEXES)
Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.