Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 1988 fixant les dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité)
Dans les locaux ou sur les emplacements de travail exclusivement réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, si les dispositions de l'article 16 du décret susvisé ne sont pas appliquées à toutes les parties actives, les prescriptions des articles 23 à 26 dudit décret ainsi que celles du présent arrêté doivent être observées.