Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1987 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A MANIPULER LES APPAREILS DE RADIOSCOPIE INDUSTRIELLE ET DE RADIOGRAPHIE INDUSTRIELLE)
Le secrétariat du jury prévu à l'article 3 est assuré par les services de la direction régionale du travail et de l'emploi ou ceux du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, qui reçoivent les inscriptions et organisent les sessions en tant que de besoin, numérotent et enregistrent les certificats d'aptitude délivrés. Ces certificats sont remis gratuitement et une liste en est transmise au service central de protection contre les rayonnements ionisants.