Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 1989 RELATIF A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.