Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE D'ETAT AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE D'ETAT AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE))
Le projet de budget de l'A.N.P.E., les projets de modification à apporter en cours de gestion à ce budget et le compte financier lui sont obligatoirement soumis huit jours avant leur diffusion.
Les procès-verbaux des réunions des comités régionaux lui sont également communiqués.