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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
22/04/2009
(Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE D'ETAT AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE))
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/05/1988
au
22/04/2009
(Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF AU CONTROLE D'ETAT AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.