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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES)


L'agrément est accordé par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; il est révocable.