Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'EXPOSITION DES TRAVAILLEURS AU PLOMB METALLIQUE ET A SES COMPOSES)
L'agrément est accordé pour une durée maximale de trois ans par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture [*autorité compétente*]. Cet arrêté peut soumettre l'agrément à certaines conditions ; cet agrément est révocable.