Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE POUVANT ETRE VERSEE PAR LES EMPLOYEURS POUR S'ACQUITTER DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES,DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE POUVANT ETRE VERSEE PAR LES EMPLOYEURS POUR S'ACQUITTER DE L'OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES,DES MUTILES DE GUERRE ET ASSIMILES)
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.