Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 26-01-1988 RELATIVE AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT AGREMENT DE LA CONVENTION DU 26-01-1988 RELATIVE AUX PROGRAMMES D'INSERTION LOCALE)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de la convention du 26 janvier 1988 relative aux programmes d'insertion locale.