Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES)


L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.