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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/03/1988
(Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
03/03/1988
(Arrêté du 26 janvier 1988 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRETS DE CONSOLIDATION CONSENTIS AUX RAPATRIES)
L'arrêté du 31 mai 1985 est abrogé.