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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS A LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS A LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS)

Le taux de la contribution due par les employeurs à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est fixé à 15,5% à compter du 1er janvier 1988.