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Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS A LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS A LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS)


Le directeur des ports et de la navigation maritimes, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.