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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1980 LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOIS ET DE FORMATION OU JURY D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DES EMPLOYEURS)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1980 LISTE DES COMMISSIONS,CONSEILS OU COMITES ADMINISTRATIFS OU PARITAIRES APPELES A TRAITER DES PROBLEMES D'EMPLOIS ET DE FORMATION OU JURY D'EXAMEN DONNANT DROIT A AUTORISATION D'ABSENCE DE LA PART DES EMPLOYEURS)


L'autorisation d'absence visée à l'article L. 990-8 du code du travail est accordée en vue de permettre aux salariés de participer aux réunions des commissions, conseils, comités ou jurys d'examen visés à l'article 1er ainsi qu'aux réunions de leurs groupes ou sous-groupes spécialisés prévus par les dispositions d'ordre réglementaire.