Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1978 FIXANT LES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE OU SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1978 FIXANT LES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LES EMPLOYEURS DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET D'ACTIVITES DIVERSES UTILISANT DE LA MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE OU SAISONNIERE INTRODUITE PAR L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION.)
L'arrêté du 7 février 1975 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions des articles 2 et 3 ci-après.