Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1988 FIXANT LES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LE EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juin 1988 FIXANT LES TAUX DU REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER PAR LE EXPLOITANTS AGRICOLES EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ETRANGERE PERMANENTE ET SAISONNIERE INTRODUITE OU CONTROLEE PAR L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES)
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.