Article ANNEXE, 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT CONVENTION TYPE DE CHOMAGE PARTIEL)
Article ANNEXE, 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT CONVENTION TYPE DE CHOMAGE PARTIEL)
La présente convention pourra être renouvelée, par avenant, en conformité de l'article D. 322-13 du code du travail.
A
le
Pour l'Etat :
Le commissaire de la République,
Par délégation : ...
Le directeur départemental du travail et de l'emploi
Pour l'entreprise : ...
(Nom et qualité)