Article ANNEXE, 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT CONVENTION TYPE DE CHOMAGE PARTIEL)
Les établissements s'engagent à maintenir en activité, pendant une durée minimum de ...
à compter du :
- les salariés dont le licenciement était envisagé (1) ;
- ... salariés sur l'effectif dont le licenciement était envisagé (1).
Ces salariés se répartissent numériquement comme suit :
Ouvriers :
Techniciens A.M. :
Employés :
Cadres :
(1) Rayer la ou les mentions inutiles.