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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT CONVENTION TYPE DE CHOMAGE PARTIEL)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT CONVENTION TYPE DE CHOMAGE PARTIEL)


Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1986 portant convention type de chômage partiel.