Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/1987
(Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT CONVENTION TYPE DE CHOMAGE PARTIEL)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/06/1987
(Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT CONVENTION TYPE DE CHOMAGE PARTIEL)
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1986 portant convention type de chômage partiel.