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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1987 RELATIF A CERTAINS FRAIS D'ELECTIONS PRUDHOMALES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1987 RELATIF A CERTAINS FRAIS D'ELECTIONS PRUDHOMALES)

Une indemnité sera attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle sur les bases suivantes :


Président : 220 F ;


Membres : 175 F ;


Délégués : 135 F.