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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1987 RELATIF A CERTAINS FRAIS D'ELECTIONS PRUDHOMALES)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 1987 RELATIF A CERTAINS FRAIS D'ELECTIONS PRUDHOMALES)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.