Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1987 relatif aux associations intermédiaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 1987 relatif aux associations intermédiaires)
Le délégué à l'emploi du ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.