Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1987 PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE CHARGEE D'EMETTRE DES AVIS,EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES SURVENUS AUX PERSONNELS CONTRACTUELS,NON FONCTIONNAIRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1987 PORTANT INSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE CHARGEE D'EMETTRE DES AVIS,EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES SURVENUS AUX PERSONNELS CONTRACTUELS,NON FONCTIONNAIRES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE))
Cette commission est composée de dix membres, à savoir :
Cinq représentants de l'établissement désignés par le directeur général de l'A.N.P.E. :
- le directeur adjoint au directeur général chargé de la formation et des affaires sociales ;
- un membre de la direction de l'administration du budget et du contrôle budgétaire ;
- un membre de la division des affaires sociales ;
- un membre responsable régional ou départemental de l'A.N.P.E. ;
- un membre du comité d'hygiène et de sécurité [*CHS*] de l'A.N.P.E.
Cinq représentants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, à savoir :
- un représentant pour la C.G.T. ;
- un représentant pour la C.F.D.T. ;
- un représentant pour la C.G.T.-F.O. [*FO*] ;
- un représentant pour la S.N.A.P.-C.F.T.C. [*CFTC*] ;
- un représentant pour la C.G.C.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant de l'administration et chaque représentant du personnel.
Les délégués du personnel sont nommés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé [*durée*].