Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1987 PORTANT FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R351-50 DU CODE DU TRAVAIL)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 1 avril 1987 PORTANT FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R351-50 DU CODE DU TRAVAIL)
Le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.