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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1987 relatif aux établissements assujettis à l'obligation de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 1987 relatif aux établissements assujettis à l'obligation de déclaration des mouvements de main-d'oeuvre)


L'arrêté du 15 décembre 1977 relatif aux établissements assujettis à la réglementation sur le contrôle de l'emploi est abrogé.