Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM*)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM*)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.