Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/12/1987 (Arrêté du 7 décembre 1987 PORTANT APPLICATION DU DECRET 87844 DU 16-10-1987 PORTANT CREATION D'UNE AIDE PUBLIQUE A LA REINSERTION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS)

Une allocation forfaitaire de déménagement est versée au travailleur avant son départ de France.

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays d'Europe, y compris la Turquie, reçoit une aide de 2 500 francs français (FF), augmentée de 1 000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2° de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 800 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant de cette aide ne peut excéder 6 700 FF.

Le bénéficiaire de l'allocation ressortissant d'un pays situé hors d'Europe reçoit une aide de 4 000 FF, augmentée de 2 000 FF lorsqu'il regagne son pays d'origine avec son conjoint si ce dernier n'est pas lui-même bénéficiaire de l'allocation prévue au 2° de l'article 4 du décret du 16 octobre 1987 susvisé, et de 1 000 FF pour chacun des enfants mineurs rentrant avec lui. Le montant total de cette aide ne peut excéder 10 000 FF.