Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI)
Sont abrogés l'arrêté du 23 septembre 1982, modifié par l'arrêté du 21 mars 1983, portant application des dispositions de l'article R. 311-1 (ancien) du code du travail concernant le renouvellement de la demande d'emploi et l'arrêté du 8 septembre 1983 portant annexe à l'arrêté du 21 mars 1983.