Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 1987 PORTANT APPLICATION DE L'ART. R311-3-2 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE D'EMPLOI)
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.