Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe VIII du 23 juin 1986 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 novembre 1986 portant agrément de l'avenant à l'annexe VIII du 23 juin 1986 au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage)
L'agrément des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.