Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux congés représentation pour les salariés représentants familiaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 octobre 1986 relatif aux congés représentation pour les salariés représentants familiaux)
Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.