Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1986 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office national d'immigration à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 1986 fixant le taux de la redevance à verser à l'Office national d'immigration à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour)
Le directeur de l'Office national d'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.