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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE))

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE))

Le délégué à l'emploi, les préfets de région, et les directeurs régionaux du travail et de l'emploi, les préfets de département, et les directeurs départementaux du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.