Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1986 portant agrément des accords du 23 juin 1986 relatifs aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 1986 portant agrément des accords du 23 juin 1986 relatifs aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômage)
L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er est donné pour la durée de validité desdits accords.