Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la création d'un système de gestion automatisée des secrétariats des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la création d'un système de gestion automatisée des secrétariats des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep))
Les traitements automatisés, dans les départements où ils sont mis en oeuvre, seront effectués sur des ordinateurs installés dans les locaux du secrétariat de la Cotorep.
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