Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités de fonctionnement de la section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités de fonctionnement de la section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés)
Les votes des membres de la section permanente sont émis à main levée.