Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France)
Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en France)
I. - Maladies mettant en danger la santé publique.
1. Maladies relevant du règlement sanitaire international ;
2. Maladies contagieuses en phase évolutive.
II. - Maladies compromettant l'ordre public ou la sécurité publique.
1. Toxicomanies aux substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
2. Affections mentales en évolution ou chroniques graves et incompatibles avec la vie sociale, y compris les arriérations mentales profondes.