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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1986 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail.)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1986 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail.)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.