Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1986 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 1986 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.