Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 1986 portant modification de la composition de la commission ministérielle de l'informatique et de la bureautique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.)
La composition de la formation spécialisée des orientations et du schéma directeur est complétée comme suit :
"Cette formation comprend un directeur régional du travail et de l'emploi et un délégué régional à la formation professionnelle".