Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 définissant les modalités particulières de l'exercice du contrôle d'Etat sur les institutions de protection sociale de la sidérurgie.)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 1986 définissant les modalités particulières de l'exercice du contrôle d'Etat sur les institutions de protection sociale de la sidérurgie.)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.