Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1986 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 1986 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes.)
L'arrêté du 21 mars 1985 portant fixation du montant journalier de la subvention attribuée pour la formation des conseillers prud'hommes est abrogé.