Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)
A l'occasion de chaque affaire, la commission entend l'auteur du recours ou son représentant. Elle entend également, en toutes circonstances, l'armateur intéressé.
Elle peut en outre entendre toute personne dont l'opinion lui paraît de nature à éclairer ses délibérations.