Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1986 portant élargissement d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1986 portant élargissement d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi)
L'élargissement des effets et sanctions des accords et avenant susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords et avenant.