Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi)
L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'accord susvisés sont faits à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenant et accord.