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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1986 portant extension d'accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi)


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.