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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel)


Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 août 1985 portant convention type de chômage partiel.