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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/1986
au
19/06/1987
(Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/1986
au
19/06/1987
(Arrêté du 28 novembre 1986 fixant la convention type de chômage partiel)
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 12 août 1985 portant convention type de chômage partiel.